Mentions légales du site www.Transport XTL INC

1. Introduction

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les règles d’utilisation du Site www.Transport XTL INC (ci-après le « Site »), comprenant par Site toutes les pages et leurs contenus appartenant à Transport XTL INC, SL à laquelle sont accessibles via le domaine www.Transport XTL INC et ses sous-domaines.
L’utilisation du site attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune des occasions où il entend utiliser le Site, celui-ci et ses conditions d’utilisation contenues dans les présentes Mentions Légales pouvant faire l’objet de modifications.
Tous les avis peuvent être consultés à tout moment par l’utilisateur via notre site Web.

2. Propriété du site Web

Nom de l’entreprise :Transport XTL INC

Siège social : 51 Manstor Rd, Etobicoke, ON M9C 1B1, Canada

Téléphone :  +1 (807) 788-3747

Heures d’ouverture : de 9h00 à 17h00.

Courriel : contact@seabloxinc.com

URL : https://seabloxinc.com

Numéro SIREN 387837271

3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de ce site appartiennent à Transport XTL INC, SL, ou à des tiers autorisés si nécessaire.
La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du Site, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Transport XTL INC, SL. De même, toutes les marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le Site sont protégés par la Loi.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Transport XTL INC, SL, peuvent donner lieu à l’exercice des actions légalement correspondantes et, le cas échéant, à les responsabilités découlant de cet exercice.
Dans le cas où les produits de notre boutique en ligne étaient protégés par la propriété intellectuelle, Transport XTL INC, SL garantit être autorisé à gérer l’acquisition et le paiement du produit au consommateur.

4. Exclusion de responsabilité

Le contenu, les programmes, les informations et/ou les conseils exprimés sur ce Site doivent être compris comme purement indicatifs.Transport XTL INC, SL, ne répond en aucune façon à l’efficacité ou à l’exactitude de celles-ci, étant exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle avec les Utilisateurs qui les utilisent, car ce sont eux qui doivent décider selon leurs critères l’opportunité d’eux.
Le contenu fourni par des tiers ou des sociétés peut être publié sur ce site, Transport XTL INC, SL, n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude de celui-ci, étant exonéré de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle avec les utilisateurs qui en font usage. .
Transport XTL INC, SL, se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans préavis et sans aucune limitation.
De même, il décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par le manque de disponibilité et/ou de continuité de ce Site et des services qui y sont proposés.
Transport XTL INC, SL, ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Web qui pourraient altérer votre système informatique.Transport XTL INC, SL, décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle vis-à-vis des Utilisateurs qui en font usage et subissent des dommages de toute nature causés par des virus informatiques ou par des éléments informatiques de toute nature.
Transport XTL INC, SL, décline toute responsabilité pour les services qui pourraient éventuellement être fournis sur le Site par des tiers.
Transport XTL INC, SL, décline toute responsabilité pour les services et / ou les informations fournies sur d’autres sites qui lui sont liés.Transport XTL INC, SL, ne contrôle ni n’exerce aucun type de surveillance sur les sites Web de tiers. Nous conseillons aux Utilisateurs d’agir avec prudence et de consulter les éventuelles conditions légales exposées dans lesdits sites.
Les utilisateurs qui envoient tout type d’informations à Transport XTL INC, SL, s’engagent à ce qu’elles soient véridiques et qu’elles ne violent aucun droit de tiers ou la législation en vigueur.

5.  Conditions d’utilisation du portail pour les utilisateurs

L’accès à ce Site est gratuit à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
L’utilisation du Site à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de Transport XTL INC, SL ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surcharge, endommage ou désactive les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et est expressément interdit les applications informatiques (logiciels) de Transport XTL INC, SL, ou de tiers.
Dans le cas où l’utilisateur s’apercevrait que les sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir contacter Transport XTL INC, SL.

6. Politique de protection des données personnelles

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles dans la section Politique de confidentialité de ce site.

7. Cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du site Web. L’article 4 du décret-loi royal 13/2012, du 30 mars, modifie la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, imposant comme exigence l’obtention du consentement éclairé avant l’information sur le le terminal de l’utilisateur est stocké ou consulté dans certains cas.
Si nous utilisons d’autres types de cookies que ceux nécessaires, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies dans le lien correspondant depuis le début du site.

8. Législation

Transport XTL INC, SL vous informe que le présent avis juridique est régi dans chacun de ses extrêmes par la législation espagnole. Ce contrat est établi en langue espagnole.

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les conditions reflétées dans le présent avis juridique, ou si vous souhaitez faire une suggestion ou une recommandation, veuillez nous contacter via l’e-mail fourni au point 2.